Mentions Légales
1. PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://indigoetcamomille.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Indigo et Camomille – EURL au capital de [à compléter] euros – Siège social : Avenue du 14 Juillet, 64000 Pau – Immatriculée au RCS de [à compléter, probablement Pau] sous le numéro [à compléter]
Gérante et responsable de la publication : Elyette Cotteux – contact@indigoetcamomille.fr
Webmaster : À compléter, vous-même ou un prestataire
Hébergeur : o2switch – SAS au capital de 8 000 000 euros – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – RCS Clermont-Ferrand 510 909 807 – Représentant légal : M. Alexandre YEPES
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
L’utilisation du site https://indigoetcamomille.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site https://indigoetcamomille.fr a pour objet de fournir des informations sur les activités de la société Indigo et Camomille.
Indigo et Camomille s’efforce d’assurer l’exactitude des informations mais ne saurait être tenue responsable des omissions ou inexactitudes.
4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
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5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
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6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
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7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
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Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données personnelles.
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9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Compétence exclusive est donnée aux tribunaux de Pau.
10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Informatique et Libertés)
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (Confiance dans l’économie numérique)
11. LEXIQUE
- Utilisateur : internaute utilisant le site
- Informations personnelles : données permettant directement ou indirectement l’identification d’une personne physique